J.O. 257 du 4 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis de vacance d'emplois de sous-directeur

NOR : PRMG0470771V


Un emploi de sous-directeur est susceptible d'être vacant à l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication.

Cet emploi est affecté à la direction de l'administration générale.

Le titulaire du poste exercera les fonctions de sous-directeur des affaires juridiques.

La sous-direction des affaires juridiques assure une activité de conseil, de documentation et de veille juridique pour l'ensemble des activités du ministère de la culture.

Elle coordonne ou conduit l'élaboration, tant au plan interne que communautaire, des textes législatifs et réglementaires intéressant l'activité du ministère. Le sous-directeur des affaires juridiques assure les missions de haut fonctionnaire pour la qualité de la réglementation pour le ministère de la culture et de la communication et, à ce titre, il veille à la mise en oeuvre de la charte de la qualité de la réglementation du ministère et coordonne l'élaboration du code du patrimoine (partie réglementaire en cours).

La sous-direction des affaires juridiques est chargée du contentieux pour l'ensemble des directions du ministère, en liaison avec le SGGI et le ministère des affaires étrangères pour le contentieux communautaire et avec l'agent judiciaire du Trésor pour les contentieux devant les juridictions judiciaires. Elle assure la représentation du ministère de la culture au sein des organisations communautaires et internationales, pour toutes les questions juridiques intéressant son activité, et notamment celles relatives à la propriété littéraire et artistique.

La sous-direction se compose d'une trentaine de personnes, dont une majorité d'agents de catégorie A.

Le titulaire de l'emploi anime, coordonne, planifie et contrôle l'activité de la sous-direction. Il est placé sous l'autorité directe de la directrice de l'administration générale et de son adjointe.

Outre une formation et une expérience juridiques, le goût du travail en équipe et la pratique de l'encadrement seraient très appréciés.

Les renseignements concernant ce poste peuvent être obtenus auprès de Mme Martine Marigeaud, directrice de l'administration générale (téléphone : 01-40-15-81-27).

Conformément aux dispositions du décret no 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, aux services du Premier ministre, au ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, 75007 Paris, et au ministère de la culture et de la communication, direction de l'administration générale, 3, rue de Valois, 75001 Paris, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.